Le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) est un document obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il informe les futurs acquéreurs ou locataires des risques environnementaux et technologiques auxquels le bien peut être exposé. Décryptage de son utilité, de son contenu et de sa mise en place.
Qu’est-ce que le diagnostic ERP ?
L’ERP est un état des lieux des risques naturels, miniers, technologiques et de pollution auxquels un bien immobilier est soumis. Il est encadré par l’article L125-5 du Code de l’environnement et doit être annexé à tout compromis de vente ou bail locatif.
Quels sont les risques couverts par l’ERP ?
Le diagnostic ERP recense plusieurs types de risques :
- Risques naturels : inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, etc.
- Risques miniers : zones où des cavités souterraines sont susceptibles de provoquer des effondrements.
- Risques technologiques : proximité d’installations classées SEVESO, transport de matières dangereuses.
- Pollution des sols : présence de sites pollués répertoriés par les autorités.
- Retrait-gonflement des argiles : phénomène pouvant affecter la stabilité des constructions.
Qui doit réaliser le diagnostic ERP ?
Le diagnostic ERP peut être réalisé par le propriétaire lui-même en consultant les informations fournies par la préfecture ou la mairie. Toutefois, il est recommandé de passer par un diagnostiqueur professionnel afin d’assurer la conformité du document.
Validité et mise à jour de l’ERP
L’ERP est valide pendant 6 mois et doit être mis à jour en cas de modification des plans de prévention des risques (PPR) ou de la situation administrative du bien.
Sanctions en cas d’absence d’ERP
Si le vendeur ou le bailleur ne fournit pas l’ERP ou transmet un document erroné, l’acheteur ou le locataire peut demander une réduction du prix de vente ou l’annulation du contrat.
Conclusion
Le diagnostic ERP est un outil clé pour assurer la transparence dans les transactions immobilières. Il protège les futurs occupants des risques environnementaux et engage la responsabilité des propriétaires en cas de non-respect des obligations. Pour éviter toute erreur, il est conseillé de se rapprocher d’un expert en diagnostics immobiliers.